obtenir un permis de construire

Comment obtenir un permis de construire ?

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Vous êtes sur le point de franchir le seuil de la construction ? Félicitations ! Voilà bien un projet d’une telle ampleur qui se fait en plusieurs étapes. Du point de vue administratif, plusieurs documents sont à réunir afin de démarrer les travaux en toute légalité, à commencer par la demande du permis du permis de construction. En quoi consiste-t-il ? À quel point est importante de faire sa demande ? On vous dévoile tout dans cet article.

Permis de construire, qu’est-ce que c’est ?

Pour aller droit au but, il s’agit d’un dossier administratif qui fait partie des autorisations d’urbanisme indispensable pour comprendre les étapes de la construction d’une maison. Ainsi, ce document est crucial, tout comme la déclaration préalable des travaux. Celui-ci permet alors aux services d’urbanisme de vérifier le respect des règles et des codes de l’urbanisme. Un permis de construire est surtout exigé lors de la réalisation des projets de construction d’une grande importance.

Aussi, il faut noter que le permis de construire est plus qu’une simple formalité comme le Cerfa. Il s’agit en effet d’un document plus complexe qui exige beaucoup de connaissances et de temps afin d’élaborer l’ensemble des pièces demandées. Au vu de cette complexité, il est nécessaire de solliciter l’accompagnement d’un professionnel. Cela vous permet d’être certain que votre projet voie le jour assez rapidement.

Pour obtenir un permis de construire, il est nécessaire de remplir certaines conditions imposées par la mairie. On parle ici notamment des plans détaillés de votre future construction et d’autres détails plus importants encore. Pour la création des plans, vous pourrez soit, faire appel à un spécialiste issu d’un cabinet d’architecte, soit à un expert en ligne.

Le permis de construire est-il obligatoire ?

Pas dans tous les travaux de construction ou de rénovation. En effet, la demande d’autorisation de construire n’est obligatoire que lorsque le projet prend une telle ampleur et affecte un certain nombre de mètres carrés. Aussi, cette demande s’impose notamment lorsque vous envisagez d’apporter quelques changements sur l’aspect extérieur de votre logement. C’est pour cela qu’il est important de commencer d’abord par les surfaces actuelles de votre logement ainsi que l’importance des travaux à entreprendre.

Quoi qu’il en soit, les projets les plus concernés par le permis de construction sont les constructions d’une maison individuelle bâtie sur un terrain nu, l’aménagement extérieur des annexes dont la surface dépasse les 20 m², la construction d’une piscine, tous les travaux d’agrandissement, d’extension, de surélévation et bien d’autres encore.

À noter qu’il faut se rapprocher des responsables services d’urbanisme de la commune pour demander un permis de construire. Aussi, le propriétaire doit toujours s’assurer à ce que les travaux de construction se conforment avec la législation en vigueur.

Où faire la demande de permis de construire ?

Plusieurs pièces sont à fournir pour constituer la demande d’un permis de construire. Mais la première étape consiste toujours à remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06* disponible en ligne ou chez la mairie. Ensuite, vous réunirez obligatoirement 8 pièces indispensables dont des plans graphiques, descriptions et photographies, documents graphiques en 3D, etc.

Une fois toutes les pièces réunies, le dossier complet sera déposé auprès des services d’urbanisme de la mairie de votre commune. C’est un dossier que vous allez déposer en 4 exemplaires au minimum. Après un examen profond réalisé par un instructeur qualifié, votre permis de construire sera délivré par une autorité compétente issue de votre commune.

Cependant, il faut attendre généralement jusqu’à 2 à 3 mois selon la grandeur du projet et sa localisation pour obtenir ce permis. Une fois délivré, il sera valide pendant 3 longues années et est renouvelable deux fois par an.